Se déclarer comme prestataire de formation

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Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Accueil – Information
accueil-info@moselle.cci.fr

Pour être enregistré comme formateur ou prestataire de formation, il faut retirer à l’adresse ci-dessous, un “bulletin de déclaration d’activité” qui sera enregistré sous réserve de production de la première convention de formation professionnelle.

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Service Régional de Contrôle)
Mme CHANAL
Service Régional de Contrôle
10 rue de Mazagran
54000 NANCY
Tél : 03.83.30.89.20 – Fax : 03.83.30.89.79

Exercice d’activité d’un organisme de formation étranger en France

Un organisme de formation, immatriculé dans un pays voisin membre de l’Union Européenne (Luxembourg, Allemagne, Belgique), peut travailler occasionnellement sur le territoire français sans obligation supplémentaire d’enregistrement en France. Pour le client français, ces formations sont prises en compte dans son obligation de formation continue.
(Renseignements supplémentaires : DIRECCTE).

Les informations présentes sur cette page sont non contractuelles, non exhaustives et données à titre indicatif. Afin d’offrir une information à jour, la fiche peut être modifiée ultérieurement sans préavis.