Formalités à l’export

Partager
Vous consultez une prestation rattachée à la page Développement à l’International, vous trouverez d'autres prestations en relation en fin de page

Que vous soyez exposant, commercial, inventeur, industriel, professionnel de l’évènementiel, artiste, professionnel du son et de l’image…

Si vos affaires vous conduisent à l’étranger, il vous sera nécessaire d’obtenir des documents douaniers.

La CCI se tient à votre disposition pour vous aider à établir ces documents et pour tout renseignement sur la réglementation à l’export.

Nous vous accueillons, sur rendez-vous uniquement, de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi.

Votre interlocuteur :

Valérie MOLINARI
Chargée Formalités Internationales
CCI Moselle Métropole Metz
5 rue Jean-Antoine Chaptal
57070 METZ
T. 03 87 39 46 27
v.molinari@grandest.cci.fr

Nos principales prestations

Vente de documents douaniers

Cerfa ATR,

Cerfa EUR1

Cerfa certificats d’origine

Visas de certificats d’origine, de factures et légalisation de documents

Pour qu’un document soit officialisé, il faut, après sa rédaction par l’exportateur, qu’un visa soit apposé par un organisme dûment habilité par un État ou par une institution mondialement reconnue. Les Chambres de Commerce et d’Industrie, la représentation diplomatique et les ministères d’un pays font partie des organismes reconnus par l’ensemble des nations commerçantes.

Comment effectuer une formalité export ?

  • Par courrier : renvoi des documents par courrier sous 48h
  • Par dépôt à l’accueil de la CCI : renvoi par courrier ou retrait à l’accueil de la CCI à votre convenance sous 48h
  • Sur rendez-vous à la CCI
  • En ligne sur GEFI, sous format dématérialisé ou non, formalités-export.com – Délai de traitement 48h

Carnets ATA

Vous comptez exporter temporairement à l’étranger (hors CE) pour :

  • participer à une foire ou un congrès,
  • prospecter de nouveaux clients,
  • effectuer des travaux, des réparations,
  • faire homologuer un appareil,
  • exposer vos œuvres,
  • participer à une course hippique,
  • effectuer un transit…

Les demandes de carnet ATA doivent OBLIGATOIREMENT être faites en ligne sur GEFI, www.formalites-export.com

Attention : le délai de délivrance d’un carnet ATA est de 48h.

Un service express en 24 h est possible – coût : 33,33 € HT.

Attestation Communautaire – CE (selon la Directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).

Vous comptez vous installer ou travailler à titre temporaire sur le Territoire Luxembourgeois, Allemand ou Belge ? Vous devrez demander une autorisation dans le pays concerné. Pour ce faire, il vous faudra fournir une attestation de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Attention : l’accès à certaines professions est subordonné à la possession de diplômes nationaux ou de connaissances et aptitudes suffisantes.

Si vous êtes indépendant, gérant ou président d’une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Société de Moselle, nous pouvons vous établir cette attestation. Pour ce faire, vous devez nous fournir :

  • Un extrait K ou Kbis de moins de 3 mois (un extrait INSEE pour les indépendants)
  • Un justificatif de domicile de la personne nommée au KBis
  • Une copie de sa pièce d’identité
  • Un paiement de 50 euros à l’ordre de la CCI Moselle (chèque, espèces ou virement)

L’attestation est délivrée sous un délai de 72h maximum.

Pour votre développement à l’international, contactez les Conseillers de la CCI International Grand Est

http://www.cci-international-grandest.com/

 


Contactez votre correspondant CCI