Journée actualité réglementaire en environnement industriel.

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Cet évènement est terminé. Nous le laissons publié à titre d'archive.
Date :
mardi 15 décembre 2020
Horaires :
de 08:30 à 17:30
Adresse :
Hôtel Best Western
Technopôle 2000
1 rue Félix Savart
57070 Metz

Une journée complète consacrée à deux grandes thématiques : les installations classées et les déchets


Programme détaillé :

1.       Installations classées

  • Présentation des acteurs institutionnels (DREAL, DDT (CS)PP et du CODERST (Conseil départemental de l’Environnement des risques sanitaires et technologiques
  • Code de l’environnement et textes réglementaires : comment se repérer ?
  • Quelles réactions face aux modifications de la nomenclature (procédures, antériorité, régularisation)
  • Distinction, définition et procédure des régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation
  • Démarches en cas de modification ou extension d’activités
  • Directive Seveso 3 et réglementation CLP : quesako ?
  • La déclaration annuelle des émissions de polluants (air et eau) – registre européen EPER –GIDAF
  • Eau : la recherche des substances dangereuses (RDE)

2.       Déchets

  • La classification des déchets
  • La responsabilité de l’élimination
  •  L’approche réglementaire des filières

Plus d’informations et inscription : Virginie Garcia : v.garcia@moselle.cci.fr /Olivier Bertrand : o.bertrand@moselle.cci.fr
Tél : 03 87 52 31 87

invitation_QSE_15decembre2020

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